Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02723
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 22/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02723 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC DEMANDEURS M. [Z] [C] Mme [G] [U] Mme [N] [C] Mme [I] [C] M. [L] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Elodie ABRAHAM - #G0391 représentée par Me Elodie ABRAHAM - #G0391 représe
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02723
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 22/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02723 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [Y], demeurant au [Adresse 1], Madame [F] [B], demeurant au [Adresse 2], M
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ca other ca_versailles n° 22/02723
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/02723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/02723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPW AFFAIRE : S.A.S.U. SUKA IMMO C/ S.C.I. [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02723
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me VIGNEAU par LS le : 3 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02723 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11
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ca other ca_rennes n° 22/02723
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 22/02723
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02723 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWI3 (Réf 1ère instance : 21/00180) M. [L] [O] [E] C/ SAS ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 22/02723
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02723
Arrêt n° 25/00157 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 novembre 2022 22/00160 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02723
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02723
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02723 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYA Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02723
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRC Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02723
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02723
Minute n°2024/713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02723 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYD6 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [D] née le 04 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02723
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02723
ARRET N°267 N° RG 22/02723 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVFZ [P] [H] C/ [C] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02723
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02723
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FM APPELANTS Cédric [O] [J] [O] [I] [O] [L] [O] [K] [E] épouse [O] Représentés par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [T] [W] Représenté par Me Katja MAKOWSK
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02723
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02723
AFFAIRE : N° RG 22/02723 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Septembre 2022 RG n° F20/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02723
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/02723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXO7 [3] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision :DESISTEMENT Notifié
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02723
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/02723
ARRET N° Etablissement DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILDE DE FRANCE ET DE [Localité 5] C/ [C] [D] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02723 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02723
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 22/02723
N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSL Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 11 février 2022 RG : 11-21-4169 [M] C/ Etablissement Public OPAC DU RHÖNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02723
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02723
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYB Pole social du TJ d'EPINAL 21/222 09 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES VOSGES [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02723
CA Paris, 23 août 2022, RG 22/02723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02723 - N° Portalis 35
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