CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00561
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI77
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00632
APPELANTE
[K] [Z]
Représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46
INTIMES
[P] [B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL RENOTECH HABITAT »
Association AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE
Représentée par Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de Mme [Z] (l'appelante) le 17 avril 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions au fond prises par l'AGS CGEA de Chalon sur Saône,
Vu le jugement du 19 septembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 10 octobre 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision réputée contradictoire :
Constate le désistement d'instance de Mme [Z] dans l'instance inscrite sous le RG n°23/00561;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [Z] ;
Fait à [Localité 2], le 18 avril 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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