CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/03388

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DU 16/04/2024

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N° de MINUTE :

N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH

Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS

Madame [T] [O]

née le 18 Juin 1976

et

Monsieur [P] [J]

né le 21 Janvier 1979

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Marine Pedro, avocat au barreau de Douai

DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE

La SA Kbane

prise en la personne de son Président

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Claire Titran, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Catherine Courteille

GREFFIER : Anaïs Millescamps

DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024

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Vu le jugement du 23 mai 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque,

Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2023 par la société Kbane,

Vu les conclusions d'incident déposée par voie électronique le 18 décembre 2023 par M. [J] et Mme [O], sollicitant la radiation de l'affaire.

Vu la correspondance adressée à la cour le 18 mars 2024 par la société Kbane déclarant avoir exécuté le jugement,

À l'audience du 19 mars 2024, Me Deregnaucourt, avocat des intimés, a indiqué se désister de l'incident.

Sur ce,

Aux termes de l'article 403 du code de procédure civile « le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. »

Le jugement a été exécuté par l'appelant, il convient de prendre acte du désistement des parties et du dessaisissement du conseiller de la mise en état.

Il convient de dire que les dépens de l'incident suivront le sort de l'instance au fond.

PAR CES MOTIFS