Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03388
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XG N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Repr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03388
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03388
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [B], [V] [M] c/ [G] [Y] épouse [F] MINUTE N°26/127 Du 26 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03388 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCND Grosse délivrée à : Me Philippe C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03388
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/03388
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLYR DEMANDEUR : Madame [R] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], [Localité 2]) [Adresse 1] [Localit
-
ca other ca_douai n° 23/03388
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/03388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH Jugement (N° 20/02196) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
-
ca other ca_nimes n° 23/03388
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NI NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 avril 2023 RG :22/00976 [K] [E] C/ S.A.S.U. PROVENCE OSSATURE BOIS Copie exécuto
-
ca other ca_montpellier n° 23/03388
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CS Décision déférée à la Cour : J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03388
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/03388
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTHX JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [H], [F], [T] [Z] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 19] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03388
TJ Valenciennes, 19 févr. 2025, RG 23/03388
RG : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/205 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03388
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 40/25 N° RG : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Se
-
ca other ca_montpellier n° 23/03388
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CS Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03388
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03388
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYT Minute n° : 375/24 ORDONNANCE du 24 Jui
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03388
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03388
ARRET N° Société [9] C/ CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZR PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03388
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03388
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2024 Justine AUBRIOT, présidente Gille
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03388
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03388
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03388
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V355 AFFAIRE : [U] [S] [D] [I] épouse [S] ... C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03388
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/03388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS À L'INC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03388
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03388
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/03388 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4HR/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X], [I] [B] épouse [D] C/ [P], [C] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03388
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 23/03388 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45K [F] [S] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03388
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 23/03388
N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 5 septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03388
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles