Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00153


Vérifier : CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00153 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24/00153
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
662209729ce14200083898c5

Texte de la décision

1,306 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024

N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK joint au dossier N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble

En date du 08 décembre 2023

Suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2024

APPELANTE :

Madame [I] [C]

34 avenue du 8 Mai 1945

[Localité 3]

assistée de Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

La [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK et N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 sous le N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

[R] [O]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.