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CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00449


Vérifier : CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00449 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24/00449
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
662209729ce14200083898c7

Texte de la décision

1,406 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024

N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOC joint au dossier N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence

En date du 23 novembre 2023

Suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2024

APPELANTE :

SARL [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

assistée de Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE :

L'[6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOC ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la cour sous le N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOC et N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH sous le N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

[D] [K]

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