Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00449
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHQD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [U] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalit
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ca other ca_metz n° 24/00449
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4T [C] C/ [Y], [B], [J], [G], [T], [M], [Z], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Novembre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00449
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/00449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TXH DEMANDERESSE S.A.R.L. LPDC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre MOUNIER de l’AARPI ARCHERS - #P0436 DEFENDERESSE S.A. OCP CLUB DEAL 7 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00449
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00449 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT7X MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] de nationalité Françai
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tj Expertise tj01053 n° 24/00449
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [T] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFS Décision n° 224/2026 Notifié le à - [T] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00449
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 24/00449
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Mars 2026 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW5I 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme , [J], [N] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00449
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GATS CT/PN AFFAIRE [G] [N] [Q] [X] C/ Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [Z] [X] [P] [S] [P], en qualité de représentante lég
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ca other ca_pau n° 24/00449
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00449
MF/JD Numéro 26/463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00449
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00449
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZTY Société [1] C/ [F] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [F] [H] né le 11 Février 1960 à [Local
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00449
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00449
Minute n° 2026/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00449 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRIW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] [N] [B] [G] [V], né le 16 Mai 1983 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [
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ca other ca_cayenne n° 24/00449
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 06/2026 N° RG 24/00449 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNI S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] [Z] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00449
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00449
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00449
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00449
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00449 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TXH N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00449
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/00449
N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJC Madame [F] [R] /c Monsieur [Z] [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00449
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFS N° Minute : 25/01237 AFFAIRE [11] C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00449
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00449
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00449
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00449
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00449
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET4N Demandeur Défendeur M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] co
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