CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00781
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 18 AVRIL 2024
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY joint au dossier N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6
Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble
En date du 12 janvier 2024
Suivant déclaration d'appel du 16 février 2024
APPELANTE :
Madame [S] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
assistée de Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY et N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 sous le N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
[T] [U]
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