Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00781 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00781

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00781

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [R] C/ [...] __________________ N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FI25 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [R] à : [1] à : Me [B] à : Mda de l’Oise TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dafa195da062e049243c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00781

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYKY Suivant assignation du 22 Novembre 2024 déposée le : 26 Novembre 2024 code affaire : 64C Demande en réparation d’un préjudice écologiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d4dcdc6046d4719532d
  • ca other ca_paris n° 24/00781

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/00781

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1926e4cdc6046d4753f0e0
  • ca other ca_versailles n° 24/00781

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00781

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00781 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVC AFFAIRE : Société [1] ... C/ [Y] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06dc3cdc6046d47686fd1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00781

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPOZ , [V], [Y], [K] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b57ecdc6046d47b35267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00781

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/00781

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d462cdc6046d4737b8ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00781

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ6Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE [H] [C] née le [Date naissance 6] 200

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2bb5cdc6046d47156f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00781

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/00781

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPB Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6dc75782d5f06ffede4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00781

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694b182775782d5f06665e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00781

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2139 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAX Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8575782d5f06ef69bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00781

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/00781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XQ AFFAIRE : [U] [K], [E] [Z] épouse [K] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS, GROUPAMA D’OC, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947058a75782d5f060b83fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00781

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00781

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJZ AFFAIRE : [H] [I] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e638cdc6046d47f5c08c
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00781

    TJ 38185, 21 oct. 2025, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LV6I N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître [D] [E] de la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET 3 CCC Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f72477f30025a66b81cd
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00781

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00781

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00781 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. GT SBH [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f41d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00781

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/00781

    Décision du 14 Octobre 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00781 N° Portalis 352J-W-B7I-C3MUQ N° MINUTE : Assignations des : 22, 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e46428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00781

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZ2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] Profession : Pilote, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571510e2901d10fa4c86f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00781

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/00781

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2DY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccf548223b2c7abd394
  • ca other ca_montpellier n° 24/00781

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/00781

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce594137fb746f70f6657
  • ca other ca_besancon n° 24/00781

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00781

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXJ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 mai 2024 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3ddd4991da33f11aae
  • ca other ca_nancy n° 24/00781

    CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00781

    ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00150 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7203cf08ba3fa2a76676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1