CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00894
Vérifier : CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 18 AVRIL 2024
N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 joint au dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH
Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
En date du 16 janvier 2024
Suivant déclaration d'appel du 26 février 2024
APPELANTE :
Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
assistée de Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME :
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 et N° RG 24/1320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH sous le N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
[T] [W]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.