Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00894
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 24/00894
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/00894 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5OR NAC : 54G AFFAIRE : [M] [F], [S] [G] épouse [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U. SOS BATIMENT 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU,
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ca other ca_versailles n° 24/00894
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJJ AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00894
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/00894
MINUTE N° : 2026/2508 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL7N / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00894
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [K] [B] [W] [Z] née le [Date n
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00894
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/ 186 AFFAIRE : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H6P Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [L], [E] né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] Assisté de son curateur l’association UDAF, [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00894
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2I N° de minute : 26/00178 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me FERRE JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00894
TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00894
N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMZS MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 5] Bénéficie d’une aide juridictionn
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ca other ca_limoges n° 24/00894
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00894
ARRET N° . N° RG 24/00894 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMM AFFAIRE : Etablissement Public [7] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ M. [L] [O] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00894
TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RAU [K] [P] C/ S.A. BOURSORAMA COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à Me Bertrand MERLY de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00894
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 24/00894
N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6L Minute n° 25/1201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00894
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 24/00894
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLXX NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00894
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUA NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PBO Immatricuée au RCS de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00894
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3E S.A. MMA IARD S.A.R.L. PROSPERIA c/ Madame [P] [N] épouse [Z] Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00894
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/00894
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00894
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 142 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [U] [D] [N] [F] née le [D
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ca other ca_caen n° 24/00894
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00894
AFFAIRE : N° RG 24/00894 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 Avril 2024 RG n° 23/00740 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00894
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00894
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6E JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [W] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me COMMERCON Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00894
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGIK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. ASV C/ M. [Y] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Sep
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00894
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [O] [J] C/ [K] [Y] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00894
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00894
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWO S.E.L.A.S. EGIDE ÈS QUALITÉS DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL [L] FRÈRES C/ [L] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'une ord
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