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CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01115


Vérifier : CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24/01115
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
662209729ce14200083898cf

Texte de la décision

1,575 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024

N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD joint au dossier N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence

En date du 16 janvier 2024

Suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024

APPELANTE :

SA [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

assistée de Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES :

Monsieur [O] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assisté de Me Pauline CASERTA, avocat au barreau de VALENCE

Monsieur [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

[6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD et N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB sous le N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

[N] [T]

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