Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01115
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01115 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me [N] [Y] Me Annick MARQUIER la SELARL RAISON AVOCATS Dans l'affaire opp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01115
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01115
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2S AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812
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ca other ca_versailles n° 24/01115
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01115 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRE AFFAIRE : [E], [K] [U] ... C/ [D], [Q] [C] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2023 p
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/01115
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/101 Affaire N° RG 24/01115 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNF ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'inst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01115
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01115
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires, [Localité 2] c/ S.A.R.L. COPROGEST N° 26/236 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNB Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01115
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/01115
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAVP / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01115
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPUN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01115
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/26 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUC S.A.S.U. PIZZE C/ [Z] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylva
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ca other ca_colmar n° 24/01115
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/01115
MINUTE N° 26/19 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_bordeaux n° 24/01115
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNR Monsieur [H] [E] c/ Mutualité MSA Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_agen n° 24/01115
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/01115
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJO5 ----------------------- S.A.S. [7] C/ [T] [E] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Stéphane EY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01115
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBC N° Minute : 25/01361 AFFAIRE [Z] [S] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01115
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/01115
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOIQ MINUTE : 25/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société S.N.C VEOLIA EAU ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01115
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLG MINUTE N° : 2025/604 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [P] [O] née [G] [F], demeurant 6 rue Jeanne d’Arc - 57310 GUE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01115
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RO JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [L] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ARTYS SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LIT
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ca other ca_versailles n° 24/01115
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/01115
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01115
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 80/25CIV N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMC JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC [Adresse 13] 1" sis [Adresse 2], représenté par s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01115
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/01115
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YKK Le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01115
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Mehmet KOKBUDAK, Me An
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 24/01115
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAC Minute N° Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son te
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