Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01124


Vérifier : CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24/01124
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
662209739ce14200083898d1

Texte de la décision

1,340 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024

N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW joint au dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE

En date du 13 février 2024

Suivant déclaration d'appel du 13 mars 2024

APPELANTE :

Madame [K] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW et N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN sous le N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

[A] [T]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.