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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01124

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01124

    Minute N° : 26/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C642 DEMANDERESSE Madame [I] [O] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (PORTUGA

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01124

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01124

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVON Monsieur [T] [I] c/ Association MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE Nature de la décision

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  • ca other ca_agen n° 24/01124

    CA Agen, 20 mai 2026, RG 24/01124

    ARRÊT DU 20 Mai 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01124 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJP2 -------------------- SAS CAPSOLEIL (CSE) C/ [D] [K] [V] SA COFIDIS ------------------- GROSSES le 20.05.26 aux avocats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01124

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/01124

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3Y / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la décision o

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01124

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEP5 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [T], [O], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01124

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WN N° MINUTE 26/00074 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame, [O], [

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  • ca other ca_reims n° 24/01124

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01124

    R.G. : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSV ARRÊT N° du : 17 février 2026 Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01124

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/01124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA42 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/01124

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/01124

    MINUTE N° : 26/10021 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIRT / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S

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  • ca other ca_agen n° 24/01124

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 24/01124

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01124 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJP2 GROSSES le aux avocats N° 6-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [S] [T] né le 02 avril 1953 à [Local

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01124

    CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01124

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 14 novembre 2024, dans une insntance enregistrée sous le n° 24/00391.

    Lire la décision → Vérifier la source 697872e3cdc6046d47d77299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01124

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 24/01124

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GD JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [K] [G] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

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  • ca other ca_pau n° 24/01124

    CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/01124

    FMD/HB Numéro 25/3380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2025 Dossier : N° RG 24/01124 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2JA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [D] [O] [W] [I] épo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01124

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3G 88B N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3G __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [B] [J] __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [J] _______________

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  • ca other ca_amiens n° 24/01124

    CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/01124

    ARRET N° [14] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - [7] - Me Aurélie GUYOT - Me [Localité 9] CHENEAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [Localité 9] CHENEAU COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01124

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/01124

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEM DEMANDEUR : M. [O] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Caro

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  • ca other ca_besancon n° 24/01124

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01124

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 - RG N°22/00008 - TJ HORS JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69283204011fb71514f16974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01124

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2M Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e388dcb0e97e8f9906
  • ca other ca_colmar n° 24/01124

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01124

    MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f36d821fc8a3c65646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01124

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/01124 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWUH Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [C] [R] [L] [M] [Z] épouse [L] C/ [H] [A] [G] [I]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1