CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01700

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 24/00164

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RG N° N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUF

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Pole social du TJ de [Localité 13]

27 Avril 2022

22/00177

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

dix huit Avril deux mille vingt quatre

APPELANT :

Madame [Y] [E]

[Adresse 5]

[Adresse 12]

[Localité 3]

représentée par l'association [8], prise en la personne de Mme [T] [M], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

INTIMÉS :

[11]

[Adresse 1]

[Adresse 15]

[Localité 7]

représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ

SOCIETE [14]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON

[10]

[Adresse 2]

CS 80001

[Localité 4]

représentée par M. [O], muni d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

Mme Carole PAUTREL, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Mars 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt devant être rendu le 18 Avril 2024, par mise à disposition au greffe.

Madame [Y] [E] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 27 Avril 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 20.11.2023;

Ce désistement est sans réserve ;

Les intimés ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS