Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01700
CA Paris, 18 juin 2026, RG 22/01700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOQ Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01700
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01700 N° Portalis DB2H-W-B7G-XDY4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] [Adresse 2] CPAM DE L’AIN la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01700
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 22/01700
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01700
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKIP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01700
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5LK N° Minute : 25/00883 AFFAIRE [L] [G] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [
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ca other ca_colmar n° 22/01700
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 22/01700
MINUTE N° 104/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_chambery n° 22/01700
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/01700
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC37 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Août 2022, RG 19/01350 Appelante Mme [J] [F] épouse [W] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01700
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/01700
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXEA ============== [A] [Z] C/ S.A.S. START AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me FALLOURD T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01700
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/01700
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GATW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 25 Novembre 1970 à FLAWIL - SUISSE, demeurant 10
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01700
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01700 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG74 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [J] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01700
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSE Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [I] [L] C/ Organisme POLE EMPLOI le: EXECUTOIRE + COPIE Me David EROVIC - 3109 la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01700
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01700
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 542/24 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUES MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Novembre 2022 (RG F 20/00203 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01700
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00164 --------------- RG N° N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 27 Avril 2022 22/00177 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01700
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2S Ordonnance n° 2024/M103 M. [K] [U] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01700
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01700
25/01/2024 ARRÊT N° 5/24 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYOH NA/MP Décision déférée du 12 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/10617 C. MAUDUIT CPAM HAUTE-GARONNE C/ [G] [C] S.A.S. [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01700
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01700
Du 22 Janvier 2023 51H SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S] épouse [X]-[F] Expéditions délivrées à : Me LACREU Me LATAPIE-SAYO Me BARTHELEMY-MAXWELL F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01700
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01700
ARRET N°459 FV/KP N° RG 22/01700 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSTK S.A.R.L. HUGOM C/ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01700
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Août 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01700
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPY Décision déférée à la Cour : ord
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01700
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 F N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPY S.E.L.A.R.L. EXAEDRE c/ S.C. [G] [J] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
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