CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00166
Vérifier : CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
DU 18 AVRIL 2024
MINUTE N° 24/00104
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/02100
S.C.I. MB, représentée par son représentant légal, Madame [C] [F]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [V] [M] Administrateur de biens exerçant sous l'enseigne IMMO CITY (anciennement IMMO [Localité 8])
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [H] [B] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne SM ENERGIE,
[Adresse 7]
[Localité 5]
Monsieur [E] [X] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne GB TOITURE
[Adresse 3]
[Localité 8]
E.U.R.L. [M] IMMOBILIER (FIM) Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.C.P. [I] NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître [N] [I], mandataire liquidateur de la Société INNOVEL,
[Adresse 2]
[Localité 8]
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel en date du 03 Avril 2024 ;
Vu l'avis adressé aux parties le 3 avril 2024 pour recueillir leur observations sur le désistement partiel de la SCI MB à l'encontre de M. [H] [B], M. [E] [X] et la SCP [I] Nodée Lanzetta ;
Attendu qu'aucune observations n'a été adressé au conseiller de la mise en état sur ce désistement partiel;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SCI MB de son désistement à l'égard de M. [H] [B], artisan indépendant exerçant sous l'enseigne SM ENERGIE, de M.[E] [X] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne GB TOITURE et de la S.C.P. [I] NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître [N] [I], mandataire liquidateur de la Société Innovel,
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour entre les parties concernées par le désistement ;
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.