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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00166

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH4S 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0e8d6da0419628db627
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00166

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/00166

    Pôle social - N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Baptiste ABADIE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00166

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBT Code NAC : 72C DEMANDEURS au principal : 1/ Madame [Y] [U] née le 18 Juillet 1953 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ff84f14adac9b136c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00166

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_metz n° 24/00166

    CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI S.C.I. MB C/ [I], E.U.R.L. [I] [G] (FIM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbbadcdc6046d47e96171
  • ca other ca_douai n° 24/00166

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00166

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPD Jugement (N° 1123001074) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912823195da062e0265191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00166

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSP4 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044488cdc6046d47922706
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00166

    TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00166

    MINUTE N°26/00045 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DX2V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [D], [M] épouse, [I] C/ , [A], [I] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43693cdc6046d47f25d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00166

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société, [Adresse 1], sise, [Adresse 2] représentée par Maître Eric AGAMI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e59cdc6046d47246a5d
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00166

    CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00166

    ARRET N°2026/037 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COOJ S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.S. SOREDOM (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES [T] 'SOFIAG') Société SOREDOM (ANCIENNEMENT SOFIAG) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4529cdc6046d476ad88b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00166

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MY42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac27bacdc6046d47d5c1af
  • ca other ca_metz n° 24/00166

    CA Metz, 3 mars 2026, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI S.C.I. MB C/ [W], E.U.R.L. [W] IMMOBILIER (FIM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Février 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f677cdc6046d4775b770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00166

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 24/00166

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752YK Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6244cdc6046d47ad9d4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00166

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 17 Février 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5JC 78A Jugement rendu le 17 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a23fcdc6046d47e8d800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00166

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 24/00166

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a016cdc6046d479ee358
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00166

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 24/00166

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [C] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAU N° 26/00009 Du 15 Janvier 2026 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb681cdc6046d472a0658
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00166

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 9 décembre 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5JC 78A Jugement rendu le 9 décembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a04875782d5f06cafbf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00166

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTI 89E N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTI __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [11] [7] Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a4dcdc6046d473ee434
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00166

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00166

    Jugement n° N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKZ7 AFFAIRE : [N] [O] [T] [G] C/ [M] [Z] [H] [U] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f37875782d5f06d8dc48
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00166

    TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IO N° MINUTE : 25/00364 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [18] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître GAY Marion, avocate au barreau de Poitiers, susbstitu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf05fcdc6046d472e3799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1