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CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 23/00772


Vérifier : CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 23/00772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
23/00772
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
662209769ce142000838994b

Texte de la décision

1,855 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3T

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. Perspective

agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [Z] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [O] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 24 janvier 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. Perspective agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège le 10 février 2023 ;

L'appelant a déclaré se désister de son appel le 07 mars 2024 ;

Les intimés ont déclaré, le 21 mars 2024, accepter ce désistement et ont sollicité la condamnation de la SARL Perspective à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

CONDAMNONS la SARL Perspective au paiement de la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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