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CA Riom, 18 avr. 2024, RG 23/01530


Vérifier : CA Riom, 18 avr. 2024, RG 23/01530 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
23/01530
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6622097e9ce1420008389a5f

Texte de la décision

1,635 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCC7

Ordonnance n° : 142

Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00008

M. [L] [F]

Représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC

APPELANT

M. [J] [G]

Représenté par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, Président de chambre, assisté de Céline DHOME, Greffier,

Vu la déclaration d'appel transmise par RPVA le 25 septembre 2023 au greffe de la cour par Maître Jacques VERDIER, pour M. [L] [F] ;

Vu les conclusions déposées le 20 février 2024 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la SCP MOINS pour M. [J] [G] en date du 11 avril 2024 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [L] [F].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [L] [F] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [L] [F].

Fait à [Localité 1], le 18 avril 2024

Le greffier Le magistrat

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