CA Riom, 18 avr. 2024, RG 23/01530
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCC7
Ordonnance n° : 142
Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00008
M. [L] [F]
Représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC
APPELANT
M. [J] [G]
Représenté par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, Président de chambre, assisté de Céline DHOME, Greffier,
Vu la déclaration d'appel transmise par RPVA le 25 septembre 2023 au greffe de la cour par Maître Jacques VERDIER, pour M. [L] [F] ;
Vu les conclusions déposées le 20 février 2024 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile
Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la SCP MOINS pour M. [J] [G] en date du 11 avril 2024 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [L] [F].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [L] [F] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [L] [F].
Fait à [Localité 1], le 18 avril 2024
Le greffier Le magistrat
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