Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 23/01530
TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 23/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 23/01530 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H57X NATURE AFFAIRE : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01530
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/01530
AFFAIRE : N° RG 23/01530 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Avril 2023, RG N° 21/00447 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01530
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/01530
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01530 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQMB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01530
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01530 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01530
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 23/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKZ5 Section 3 VB République F
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ca other ca_metz n° 23/01530
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01530
Arrêt n° 25/00270 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACG ------------------ Pole social du TJ de METZ 02 Juin 2023 20/00714 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01530
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01530
N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYKY Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01530
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2R Code NAC : 60A DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] (FRANCE) Madame [M] [T] épouse [O] née le [Date naissanc
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01530
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/01530
Grosse délivrée le Minute : 25/431 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [W] [T], demeurant [Adresse 3] - Madame [V] [R], demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01530
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01530
Pôle social - N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_nimes n° 23/01530
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYB AG TRIBUNAL GRANDE INSTANCE D'ALES 20 mai 2019 RG :16/01395 [K] [K] C/ [X] SA AXA FRANCE IARD SASU TRANSPORTS GARCIA Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01530
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/01530
N° RG 23/01530 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAP5 Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 8], representée par son syndic de copro la société SARL CITYA BELVIA / [R] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MI
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ca other ca_caen n° 23/01530
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01530
AFFAIRE : N° RG 23/01530 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Juin 2023 - RG n° 21/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01530
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/01530
Minute n° 2/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Le syndicat des copropriétaires de la ré
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01530
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01530
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GABX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01530
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01530
03/12/2024 ARRÊT N°441 N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAG IMM / CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Juge commissaire de CASTRES - 2021000837 M. ASTRUC S.A.R.L. TANNAGE C/ [I] [U] [V] Etablissement UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01530
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/01530
ARRET N° [T] C/ S.A.S. TRANSDEV OISE CABARO copie exécutoire le 28 mai 2024 à M. [Y] Me Leroy CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 *************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01530
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01530
CA Riom, 18 avr. 2024, RG 23/01530
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCC7 Ordonnance n° : 142 Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00008 M. [L] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01530
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01530
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 405/24 N° RG 23/01530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVD PN/AL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 14 Novembre 2023 (RG 23/00712 -section )
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