TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01575

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLQ
Date du Recours : 07 mars 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 25/10/2017 : CONCERNANT 2 CHEFS DE REDRESSEMENT (CONTROLE POUR LA PERIODE DU 01/01/2013 AU 31/12/2015)
MISE EN DEMEURE DU 21/11/2016 D’UN MONTANT DE 6 588 EUROS
LO DU 21/06/2016
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4]
Code recours : 88B

Minute n° : 24/01949
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 10]
[Localité 2]
, rep/assistant : Me Skander DARRAGI, avocat au barreau d’AVIGNON

DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 5]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Monsieur DEPARIS Eric, Vice-Président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu le jugement de caducité en date du 5 février 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 7 mars 2024 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 5 février 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 5 février 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 24 juin 2024 à 14h00 en salle d’audience n°3 ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 16 Avril 2024

Le Président
Notifiée le :