Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01575
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01575
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCY Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01575
TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHMX AFFAIRE : [V] [Z] épouse [Q] C/ [C] [Q] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me EL HAZMI Me ETIEVANT ❏ 2 copies CC à Me EL HAZMI Me ETIEVANT ❏ copie dossier
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tj Expertise tj33243 n° 24/01575
TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01575
JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM33 AFFAIRE : [Q] [X] épouse [F] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, [I] [J] [U] veuve [X], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01575
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00113 DOSSIER : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7VW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT / [K] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
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ca other ca_lyon n° 24/01575
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/01575
N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXY Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond du 08 décembre 2023 RG : 23-000445 [W] [M] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 12 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01575
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/01575
N° RG 24/01575 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHUA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [X] [G] [H] né le 24 Avril 2000 à [Localité 3] (CONGO) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Latékoué LAWSON-BODY, avocat a
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ca other ca_versailles n° 24/01575
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHO Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_reims n° 24/01575
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01575
Arrêt n° 514 du 27/11/2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYC OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 11 / 2025 à : - CASTELLO - MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 septembre 2
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ca other ca_douai n° 24/01575
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01575
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1363/25 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juin 2024 (RG F 24/00006 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01575
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 24/01575
Ordonnance n°144 R.G : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCMT [O] [O] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NAUSI CAA COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01575
TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTED N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01575
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M92 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01575
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01575
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAX AFFAIRE : [5] / [W] [B] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua
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tj Expertise tj93008 n° 24/01575
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01575
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCY Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01575
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01575
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARD JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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ca other ca_grenoble n° 24/01575
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01575
C3 N° RG 24/01575 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01575
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 24/01575
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJBE ============== [I] [X] C/ S.A.S. ART & SERVICES, S.A.R.L. ART & LOUNGE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ZOZIME T66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01575
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01575
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS65 AFFAIRE : [Z] [H] C/ CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, [A] [Q], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01575
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01575
ARRÊT N° 25/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PW S/appel d'une décision du j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01575
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3627 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 24 févr
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