TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01573

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLM
Date du Recours : 06 mars 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 16/10/2018 : CONCERNANT 1 CHEF DE REDRESSEMENT (CONTROLE POUR LA PERIODE DU 01/01/[Immatriculation 3]/12/2017)
MISE EN DEMEURE DU 10/10/2018 D'UN MONTANT DE 11 051 EUROS
LO DU 18/07/2018
N° DE SIRET : 40749294100056
Code recours : 88B

Minute n° : 24/01948
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
, rep/assistant : Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 5]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Monsieur DEPARIS Eric, Vice-Président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu le jugement de caducité en date du 5 février 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 6 mars 2024 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 5 février 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 5 février 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 24 juin 2024 à 14h00 en salle d’audience n°3 ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 8], le 16 Avril 2024

Le Président
Notifiée le :