Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01573
TJ 69123, 18 août 2026, RG 24/01573
DOSSIER N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPQP Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 LYON METROPOLE HABITAT C/ [X] [J] [C] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée à : Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01573
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/01573
DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAZJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01573
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01573
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K52N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Locali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01573
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQ4 CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [T] [X], [G] [V] épouse [S], [C] [S], [I] [S] C / Société -VOLOTEA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01573
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01573
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01573 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVX Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 13 Novembre 2024, rg n° 23/00083 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01573
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/01573
- N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°26/327 N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFY le CCC : dossier FE : Maître [C] Me SIMOES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01573
TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/01573
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y] C/, [H] Répertoire Général N° RG 24/01573 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KY -------------------------- Expédition e
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ca other ca_nancy n° 24/01573
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 4 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5O Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01573
TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01573
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________
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ca other ca_reims n° 24/01573
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 24/01573
Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 24/01573 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement
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ca other ca_nimes n° 24/01573
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4N FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 11 mars 2024 RG: [X] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/01573
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01573
02/12/2025 ARRÊT N° 25/386 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGO6 FB/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00455) [W] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01573
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01573
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1653/25 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVU7 VCL/NB Jonction avec le RG 24/1649 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Juillet 2024 (RG 22/00214)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01573
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01573
/ N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Anoja R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01573
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/01573
N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JJ Madame [P] [O] /c Monsieur [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01573
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGFE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_rouen n° 24/01573
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 24/01573
N° RG 24/01573 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01573
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [I] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01573
TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMP7 COMPOSITION : Madame Servane MACOUIN, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [X] [F] née [Z], d
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ca other ca_colmar n° 24/01573
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 24/01573
MINUTE N° 25/673 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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