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TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04496


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Date
27/03/2024
Numéro
23/04496
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6622b686c91e3bdd7a88d876

Texte de la décision

1,950 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Emmanuelle BELLAICHE; Madame [H] [G]; Madame [Y] [M]
Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLIALES DES ALPES MARITIMES

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/04496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKC

N° MINUTE : 2-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 27 mars 2024
(Articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 8], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société PIERRE ET GESTION - [Adresse 6] - [Localité 8]
ayant pour conseil Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0293
non présent à l’audience

à

Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLIALES DES ALPES MARITIMES, Ès qualité de curateur de Madame [Y] [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1]
non comparante

Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]
ayant pour représentant Madame [H] [G], ès-qualité de tuteur de Madame [Y] [M] par jugement du juge des tutelles du Tribunal judiciaire de NICE en date du 29 août 2023 , demeurant [Adresse 7] - [Localité 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juin 2023,

La demanderesse a déclaré, par courrier du 09 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mars 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier.

Le greffierLe président

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