Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04496
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/04496
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04496 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T646 SASU [1] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/04496
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/04496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/148 Rôle N° RG 23/04496 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYQ [Z] [U] C/ S.A.S. [13] SMABTP CPAM DU VAR S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04496
TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/04496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/04496 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA7L N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [I] [P] épouse [E] C/ [C] [E] DEMANDEUR Madame [I] [P] épouse [E] 2 allée Réjane 920
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04496
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/04496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04399 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 09 Mai 1982 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04496
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/04496
12/09/2024 ARRÊT N°364/2024 N° RG 23/04496 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44A EV/KM Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-36) J.MIALHE [K] [R] C/ Caisse CAF DU TARN [W] [B] Etablissement [10] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04496
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/04496
ORDONNANCE N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04496
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE; Madame [H] [G]; Madame [Y] [M] Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLIALES DES ALPES MARITIMES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04496
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/04496
DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/04496 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAY3/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [O] [D] [T] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04496
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04496 - N° Portalis
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