Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06507


Vérifier : TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
23/06507
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6622b68ac91e3bdd7a88d99a

Texte de la décision

1,559 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Valérie GARCON ; Monsieur [V] [J] ; Madame [M] [J]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/06507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILO

N° MINUTE : 4-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 14 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représentée par son syndic Le Cabinet [F] [Localité 5] et Fils et F [Y] (RCS de NANTERRE B 542 061 015), dont le siège social est sis [Localité 4], syndic le Cabinet [F] - [Localité 5], fils et F [Y] - [Adresse 1]
non comparante, non représentée,
ayant pour conseil Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 non comparant

à

Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant

Madame [M] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 octobre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mars 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.