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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06507

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/06507

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [I] [S] Intimée : MDPH DU VAL DE MARNE N° RG 23/06507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHC sur appel d'un jugement rendu le 29 Août 2023 par le Pole social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab41cdc6046d475772ac
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/06507

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 23/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/06507 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMAG Minute n° : 25/00433 En date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 697af520cdc6046d470eff57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06507

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me MALLET délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06507 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DG N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa9b264fe014c41f76da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06507

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06507 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL22 N° de Minute : BX 24/00713 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3819aff698a4ee7445
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06507

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/06507 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL22 S.A. VILOGIA C/ [W] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06507

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Monsieur [V] [J] ; Madame [M] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILO N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68ac91e3bdd7a88d99a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1