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TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06957


Vérifier : TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/06957
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6622b68ac91e3bdd7a88d9a7

Texte de la décision

1,322 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/06957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHI

N° MINUTE : 1-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 02 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Pauline DEIDDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1249
non comparant

à

Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477

dont la juridiction a été saisie d’un renvoi par jugement statuant sur l’incompétence du Tribunal Judiciaire de SENLIS du 19 mai 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 23 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier.

Le greffierLe président

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