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TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01256


Vérifier : TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01256 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
24/01256
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
6622b68bc91e3bdd7a88d9ba

Texte de la décision

1,542 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Gaëlle CORMENIER ;
Monsieur [N] [K]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/01256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34VJ

N° MINUTE : 1-2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 02 avril 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D’OISE,

à

Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 21 décembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 02 avril 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ni fin de recevoir ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffierLe président

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