Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01256
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01256 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPX AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01256
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 24/01256
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOF / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01256
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01256
Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/01256
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01256
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Avril 2024 (RG 23/00072 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01256
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHNF N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [K] [Y] épouse [V] [H] C/ [O] [V] DEMANDEUR Madame [K] [Y] épouse [V] [H]
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ca other ca_nimes n° 24/01256
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024 RG :23/00060 S.A.S.U. [6] C/ [M] Grosse délivrée le 20 JANVI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01256
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 24/01256
N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPZY Copie executoire
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj40192 n° 24/01256
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] de [Localité 20] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/24 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5L Dossier [5] : 000124027880 Débiteur(s) : [B] [P] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01256
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01256
N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFCG DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. JOS LOCATION ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW
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ca other ca_besancon n° 24/01256
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01256
MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2024 - RG N°23/00225
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01256
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01256
N°Minute:25/01989 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3T N° RG 24/02403- N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard VIDAL, avocat au barreau de MO
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ca other ca_caen n° 24/01256
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01256
AFFAIRE : N° RG 24/01256 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNQW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00593 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01256
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCJ 9 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01256
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZN [Y] [V] divorcée [N] C/ [G] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [V] divorc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01256
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01256
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS4 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-
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ca other ca_riom n° 24/01256
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG73 -LB-DA- Arrêt n° [P] [J] / [F] [E], S.A. ENGIE Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11], décision attaquée en date du 03 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01256
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01256
Pôle social - N° RG 24/01256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [Z] - CAF DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : 25/00698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01256
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01256
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_nancy n° 24/01256
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01256
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFS Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/168 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [P] Chez
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ca other ca_bordeaux n° 24/01256
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01256
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [M] [V] C/ Monsieur [P] [G] ---------------------- N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYR ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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