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CA Caen, 17 avr. 2024, RG 24/00005


Vérifier : CA Caen, 17 avr. 2024, RG 24/00005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2024
Numéro
24/00005
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66235ac5aec0e60008fe9893

Texte de la décision

1,279 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3

Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 21 Décembre 2023 

S.A.R.L. DMW

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 007

APPELANTE

Monsieur [T] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 230632

INTIME

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Janvier 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 7 mars 2024 ; .

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons S.A.R.L. DMW aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 17 Avril 2024

Le Magistrat

G. GUIGUESSON

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