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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00005

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Stéphane GALLO Le .........................................

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 24/00005

    TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DPQE AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc81d84f14adac9d41479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00005

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNIO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00005

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00005

    AFFAIRE : S.A.S. TAILLEFER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJ7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44254bcdc6046d4760fb0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00005

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 24/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGC2 - parquet 24011000034 et 24004000013 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 9 avril 2026 tenue en matière correctionnelle p

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  • ca other ca_angers n° 24/00005

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00005

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFQ. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210e1fcdc6046d4709a5ad
  • ca other ca_nimes n° 24/00005

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFE SI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ 20 septembre 2019 RG:18/0030 Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ [B] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00005

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/00005

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJ3A JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ S.C.E.A. LAGUE [K] [U] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00005

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOUZ ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.R.L. [1] ______________________ MINUTE N° 26/70 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Réputée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f210e195da062e0a8db18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00005

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00005

    [L] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMI2 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae50bcdc6046d470fc2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00005

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/00005

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBN5 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 27 Mai 1966 à [Localité 1] (29), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b6ecdc6046d47e4e95c
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00005

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD4Y N° Minute : 26/00774 AFFAIRE [N] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d6fcdc6046d47d0d311
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 24/00005

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00005

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ6 Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94249cdc6046d47cda397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00005

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à Copie simple à Commissaire du Gouvernement de, [Localité 1] délivrées le: ■ Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QKH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb95cdc6046d478ba753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00005

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 24/00005

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPAF AFFAIRE : [I] , C/ [M] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ecfcdc6046d470a6858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00005

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00005

    Copies exécutoires remises à la Commission de Surendettement de la Polynésie Française le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 5 DU : 20 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00005 N° Portalis : DB36-W-B7I-DBJS Nous, Nathalie TISSOT, Juge du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8d5cdc6046d47b22789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00005

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/00005

    .../... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION JUGEMENT EN MATIÈRE D’INDEMNISATION LE 09 MARS 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUV Minute n° EN DEMANDE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LAMBALLE TERRE ET MER, Etablissement Public de Coopération I

    Lire la décision → Vérifier la source 69af97a7cdc6046d471a7b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00005

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/00005

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8722cdc6046d47d5aa7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00005

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBGO N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ S.C.P. [2] – [X] [A] – [3] _ [4] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69982330cdc6046d470f8dbe
  • ca other ca_chambery n° 24/00005

    CA Chambery, 6 févr. 2026, RG 24/00005

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du six Février deux mille vingt six N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHX décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°34/2024 du 24 janvier [Immatriculation 6]/58 rendu par le juge de l'expropriation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de2ccdc6046d47529fc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1