CA Besançon, 22 avr. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE BESANÇON

[Adresse 1]

[Localité 3]

N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJK

Ordonnance N° 24/

du 22 Avril 2024

La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;

ORDONNANCE

A l'audience publique du 22 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Monsieur François Arnaud, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Madame [X] [S] , a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant :

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [E] [M] [I]

né le 28 Octobre 1999 à [Localité 7] ([Localité 2])

CHS DE [Localité 9]

[Adresse 10]

[Localité 5]

Assisté par Me Léa CHEVALLEY-GUICHON, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

ET :

PROCUREUR GENERAL

COUR D'APPEL

[Adresse 1]

[Localité 3]

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 9]

[Adresse 10]

[Localité 5]

Monsieur [M] [I]

né en à

[Adresse 6]

[Localité 3]

ARS

[Adresse 8]

B.P. 3008

[Localité 4]

INTIMES

*

* *

Nous, François Arnaud, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024,

Vu l'ordonnance rendue le 04 Avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [E] [M] [I] en date du 16 Avril 2024 ;

Vu les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile selon lesquelles le désistement d'appel est admis en toute matière ;

Vu la déclaration de désistement d'appel de Monsieur [E] [M] [I] en date du 19 avril 2024 reçue le même jour par fax,

Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [E] [M] [I] se désiste de son appel.

PAR CES MOTIFS