CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01305
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
O R D O N N A N C E
RG N° 23/01305 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6R
Affaire :
Mademoiselle [L] [G]
Représentée par Me Aurélie GUICHARD, avocat au barreau de CHERBOURG
APPELANT
C/
Madame [O] [M]
Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105779
Monsieur [H] [M]
Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105779
INTIMES
Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, I. PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier,
Le 7 juin 2023 Madame [L] [G] a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin en date du 26 mai 2023 ,
Par conclusions déposées et communiquées le 5 décembre 2023 , M. et Mme [M] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin de constater l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Mme [G] .
Par conclusions déposées et communiquées le 4 mars 2024 , Mme [G] indique qu'elle se désiste de son appel au fond .
M. et Mme [M] ont déposé des conclusions d'incident N° III le 4 mars 2024 afin de se désister de leurs demandes et procédures incidentes et d'acceptation du désistement de l'appelante .
Il convient dès lors de constater le désistement de l'incident dont le conseiller de la mise en état est saisi ainsi que du désistement de l'appelante .
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 394 , 401 , 785 et 790 du code de procédure civile ;
Constate le désistement de l'instance d'incident initié par M. et Mme [M];
Constate l'extinction de la procédure incidente ;
Constate le désistement et l'extinction de l'instance au fond ,
Condamne Mme [G] aux dépens d'appel .
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
E. GOULARD I. PONCET
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