Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01305
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4S Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01305
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/01305
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5DL N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 29 Juin 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Elizabeth BELAICHE, avo
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ca other ca_douai n° 23/01305
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/01305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2C Jugement (N° 11-20-0403) rendu le 1er février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01305
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 23/01305
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01305
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/01305 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEH4 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01305
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/01305 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3SR (RG n° 24/03463 joint) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE
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tj Expertise tj31555 n° 23/01305
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/01305
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP3A AFFAIRE : [P] [X] / S.A.S. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01305
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01305 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYRE N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [10] [Adresse 5] [Localité 3] Réprésentée par : M. [I] [U] muni d’un pouvoir spécial
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ca other ca_pau n° 23/01305
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01305
PhD/CS Numéro 25/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQT3 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant
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ca other ca_douai n° 23/01305
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01305
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 243/25 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCS PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Septembre 2023 (RG F23/00173 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01305
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3N7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_amiens n° 23/01305
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01305
ARRET N° S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE [J] - S.I .G.L.E. C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Terzic Me Lombard VB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01305
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01305
17/10/2024 ARRÊT N°394/2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2Z I.MM/KM Décision déférée du 22 Février 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01865) C.LOUIS Société SCCV LES TERRASSES OCCITANES C/ [M] [R] [C] [F] S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. MR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01305
TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 23/01305
DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4W Code NAC : 30B S.C.I. LH ENTREPOT C/ S.A.R.L. LES FRERES ELEMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01305
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/01305
C6 N° RG 23/01305 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01305
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 23/01305
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00032 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01305
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6P Minute : 24/00631 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maît
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01305
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01305
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7KX N° minute : 24/01000 Madame [I] [D] Représentant : Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : PC 145 non comparante C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01305
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAC Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI DES GATINES C/ Société SCI DU [Adresse 2] ET DU [Adresse 5] DEMANDERESSE SOCIETE SCI DES GATINES SCI au capital social de 2.000,00 euros, i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01305
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01146 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KPW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en
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