CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01779
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720
Monsieur [X] [Z]
APPELANT
[1]
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP et 24/1720 visent :
' le même jugement,
' des jugements rendus par le même Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale entre les mêmes parties,
'
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP et 24/1720,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 24/1720.
Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 16 Avril 2024
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