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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01779

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 24/01779

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7edcdc6046d4744a133
  • ca other ca_metz n° 24/01779

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01779

    28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 23/00478 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7458cdc6046d4774a311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01779

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01779

    N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ 89A N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734c5cdc6046d472521c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01779

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DC JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE M. [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cc5cdc6046d47007370
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01779

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 24/01779

    RG 24/01779 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01779 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6F4 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff03bcdc6046d4709272f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01779

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N°26/025 AFFAIRE N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01779

    CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01779

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQW ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c5c1cdc6046d47611396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01779

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/01779

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP43 MINUTE : 25/00254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efb075782d5f06d84329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01779

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01779

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS77 DEMANDERESSE : Société [12] Etablissement de [Localité 16] [Adresse 17] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed6a4cdc6046d477b6084
  • ca other ca_rouen n° 24/01779

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/01779

    N° RG 24/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [G] [U], ès

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd852f77035fb0bf7f22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01779

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01779

    Pôle social - N° RG 24/01779 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQXT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [E] [N] - CPAM DES [Localité 3] N° de minute : 25/01181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb7d1f8a20b910001789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01779

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/01779

    Minute n° N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG7D S.A. FINANCO C/ [N] [M] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. FINANCO 335 Rue Antoine de St Exupéry 29490 GUIPAVAS représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c907cdc6046d478d1b83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01779

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01779

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWMM AFFAIRE : S.C.I. [V] C/ [P] [L] [E], [G] [X], S.A.S. LE BACA [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fed548223b2c7ab13c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01779

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01779 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ5P S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 7] C/ Mme [K] [O] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b4dcdc6046d4721b657
  • ca other ca_nancy n° 24/01779

    CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01779

    ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMJ Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 21/267 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] ([6

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce5bc4879ade4d398c2
  • ca other ca_reims n° 24/01779

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01779

    ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJD [G] [K] c/ [E] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685249db65028a9899f03cf3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01779

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZQL 28A Affaire : [O] [D], [C] [V] C/ [X] [I] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01779

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIB Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [G] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce602ef4af389613b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01779

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 24/01779

    - N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/349 N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOMU le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57795bbf04ef7857bdf8d
  • ca other ca_nimes n° 24/01779

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQS LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 mars 2024 RG:23/00783 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a8391a7e1509473a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1