TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02639
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Élection professionnelle
Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ
Minute n°: 24/00063
Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE [Localité 2]
Non comparant
C/
Société HOTEL [1] [Localité 2]
représenté par Me ODONE Caroline, Paris, Vestiaire : C1532
MME. [H] [U]
Non comparant
Syndicat SNEP FSU
Non comparant
Monsieur [X] [N]
Comparant en personne
Madame [L] [R]
Non comparant
JUGEMENT DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté de MadameValérie RAJASINGAM, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 23 Avril 2024,
Le Greffier,
Valérie RAJASINGAM
Le Président,
Ulrich SCHALCHLI
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