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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02639

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/02639

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CC AFFAIRE : S.A.S. [B] & ASSOCIES RCS 414 275 644 / [N] [I] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

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  • ca other ca_caen n° 24/02639

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02639

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQUA  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2024 - RG n° F24/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02639

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/02639

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVX S.A. FRANFINANCE c/ [J] [E] S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE S.A. CA CONSUMER FINANC

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  • ca other ca_colmar n° 24/02639

    CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/02639

    MINUTE N° 20/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5391cdc6046d47f773c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02639

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/02639

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce de pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération

    Lire la décision → Vérifier la source 695c38c275782d5f06e6af9d
  • ca other ca_grenoble n° 24/02639

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02639

    C8 N° RG 24/02639 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00551) rendue par le p

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  • ca other ca_rouen n° 24/02639

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02639

    N° RG 24/02639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02639

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3F2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Cédric JOURNU Me Christelle PRINCE COPIE délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02639

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/02639

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5Q Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDEUR M

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02639

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/02639

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3N Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05e17fdd29c296517c4
  • ca other ca_paris n° 24/02639

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02639

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d8ceb3220879db6e8b
  • ca other ca_toulouse n° 24/02639

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02639

    14/05/2025 ARRÊT N°261/2025 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVE EV/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 24/01912) C.GARRIGUES [B] [S] [L] [S] C/ Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE (ETABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cf78fca578d3b8a8e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02639

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3G7 N° de minute : S.A.S. EMAMI HOLDING c/ S.A.S. PREMIER PRIX DEMANDERESSE S.A.S. EMAMI HOLDING [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mbaye DIAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cc5eb387f553b9dbdb
  • ca other ca_amiens n° 24/02639

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02639

    ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] INDUSTRIE - CARSAT DE NORMANDIE - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68130845046d639136715b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02639

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. MCSLG immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 899 617 575

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbd2c64531385b02979b
  • ca other ca_versailles n° 24/02639

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02639

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZU AFFAIRE : [Y] [T] épouse [L] C/ S.A. SOCIETE DES MEUBLES STRIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f232e53fca3659f672c2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02639

    CA Pau, 31 déc. 2024, RG 24/02639

    CF/LC Numéro 24/03988 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02639 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W3 Affaire : [N] [M] épouse [O] [E] [M] épouse [X] C/ Commune [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa61643b401c515bdd1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02639

    TJ Lille, 11 déc. 2024, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e27b3bace64ddb44e52e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02639

    TJ Béthune, 29 oct. 2024, RG 24/02639

    1ère chambre civile [I] [B] veuve [P] CPAM c/ AHNAC SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE ONIAM copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD (LILLE) à Me PASSE à Me SEGARD (LILLE) à LEMONNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67228ce83f64f312698708d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02639

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02639

    N° RG 24/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02639 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBY Minute n°24/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cdf2ce70fb065c28e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1