TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07756

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19eme contentieux médical

N° RG 23/07756

DEMANDERESSE
Mme [Z] [I] [Y] [B] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de son fils mineur [F] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Saint-Denis #131
DEFENDERESSES
La CPAM DE L’OISE
La MACSF
AVOCATS DEFENDERESSES
non représentée
représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 30 Septembre 2024 à 14h30,
au Tribunal de Paris,
1 Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS CEDEX 17
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 22/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience