Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07756
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/07756
N° RG 23/07756 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHTT Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : [S] [X] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1973 à MADAGASCAR [Adresse 5]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07756
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/07756 DEMANDERESSE Mme [Z] [I] [Y] [B] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de son fils mineur [F] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Saint-Denis #131 DEFENDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07756
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Henri LABI Le ........................................
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