CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00003
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLJ4
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M96
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. MARCELOT IMMO
Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [J] [N]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Vu l'appel interjeté le 2 janvier 2024 par la S.A.R.L. MARCELOT IMMO à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 14 décembre 2023,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 3 avril 2024, resté sans réponse,
En l'absence de conclusions déposées avant le 2 avril 2024, l'appel est caduc.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 23 avril 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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