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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00003

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/00003

    N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHKY ============= [R] [C] [L] [B] épouse [M] C/ [T] [Z] [O] [E] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS CCC par LRAR : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de49195da062e09fb5c2
  • ca other ca_nimes n° 24/00003

    CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2O SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:22/00024 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DESTERRITOIRES SAT C/ S.C.I. MNG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00003

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/294 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNFO COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa90d6da0419628e6399
  • ca other ca_metz n° 24/00003

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/00003

    Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f0293c619cd1ff7ceef
  • ca other ca_grenoble n° 24/00003

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/00003

    C5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b1c993c619cd1f3af99b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00003

    TJ 35288, 24 juin 2026, RG 24/00003

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTW BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55439093c619cd1fdba199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00003

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/00003

    Grosse délivrée le Minute : 26/00299 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ3R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca7bcdc6046d47694a89
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 24/00003

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 24/00003

    Minute n°26/00137 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 24/00003 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIE CONCERNÉE : Madame [Y] [O] [M] [Q] divorcée [A] née le 06 août 1983 à PARIS IVÉME (75) Domicile prof

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fcb93c619cd1fec756d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00003

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZR Minute n°265/2026 copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - SCI [E]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00003

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00003

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDLH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [M], [C] [M], [G] [U] C/ [Q] [P], Société MATMUT JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me MANELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0a5cdc6046d4796d86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00003

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-347-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00003 N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee83cdc6046d475f0acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00003

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD4P N° Minute : 26/00800 AFFAIRE [P] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb86cdc6046d475ed1eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69264 n° 24/00003

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV26 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoir

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00003

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59925cdc6046d4715402b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35288 n° 24/00003

    TJ 35288, 25 mars 2026, RG 24/00003

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION du 25 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTW BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [Z] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971b9cdc6046d47d123b3
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 24/00003

    TJ 68066, 20 mars 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FA3F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 En la cause de : Monsieur, [W], [G] né le 07 Juillet 1985 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452e8cdc6046d47f4d7f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/00003

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07da8cdc6046d4731802e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj71270 n° 24/00003

    TJ 71270, 10 mars 2026, RG 24/00003

    N° RG : N° RG 24/00003 N° Portalis DB2M-W-B7I-DVYY Jugement n° 26/11 , [L], [K], [R], [I], [O], [I] c/ , [H], [T], [X], [I], [P], [I], [F], [O], [I] épouse, [C], [M], [I], [E], [I],, [A], [I] - 1 copie certifiée conforme à chaque avocat postulant le : - copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5917ccdc6046d4714ac85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00003

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00003

    [V] [B] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMHN Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f80cdc6046d47c823eb
  • ca other ca_amiens n° 24/00003

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/00003

    ARRET N° 170 LA CLINIQUE SAINTE [K] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - LA CLINIQUE SAINTE [K] - CPAM DE LA SOMME - Me Nathalie THIEFFINE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16330cdc6046d4746ed6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1