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CA Caen, 8 janv. 2024, RG 23/01011


Vérifier : CA Caen, 8 janv. 2024, RG 23/01011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2024
Numéro
23/01011
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6628a173b2cb67000826a4d9

Texte de la décision

1,073 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJF

S.A.S. [7]

La Cavée

[Localité 4]

assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN

APPELANTE

Madame [S] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES

[6]

CS 51212

[Adresse 2]

INTIMEES

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les conclusions déposées le 1er juin 2023 de Maître [R] [J] indiquant que la S.A.S. [7] se désiste de l'appel interjeté le 28 Avril 2023 contre un jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2024

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

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