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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 90 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01011

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 23/01011

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVCX NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737e5cdc6046d47a50569
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 23/01011

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01011 N° Portalis DBWX-W-B7H-DB2N AFFAIRE : S.C.I. LPJD C/ [E] [B], S.A. AXA FRANCE, S.A. SURAVENIR ASSURANCES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me CLEMENT Me MAUREL FIORENTINI Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f257b2cdc6046d47013d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01011

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01011 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSK N° Minute : 26/00071 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1782cdc6046d47136bae
  • ca other ca_poitiers n° 23/01011

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 23/01011

    ARRET N°434 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGJ C.P./S.H. [L] [L] C/ SARL [Localité 14] S.A.S. EUROGROUP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 694263cb61c46255e173b7a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/01011

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 23/01011

    MINUTE N° : 25/409 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01011 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLAP Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01011

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01011

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Laurence DOREL + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHPS Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2025/

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01011

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/01011

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Sophie ANDRIES Me Anne Sophie ODOU le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/01011 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKJE Minu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01011

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01011

    DOSSIER : N° RG 23/01011 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : La société TOTAL SECURITE PROTECTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 513 923 805, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c365e74401da7f360b2c
  • ca other ca_orleans n° 23/01011

    CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 23/01011

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 juillet 2025 à la SELEURL CABINET A-P la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUF DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883112c4d9076bf079c22e5
  • ca other ca_amiens n° 23/01011

    CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/01011

    ARRET N° CPAM DE CHARENTE MARITIME C/ Société SASU [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA CHARENTE MARITIME -Société SASU [5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68354beb41b4a069865d03f0
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 23/01011

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01011

    N° RG 23/01011 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHH7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00306 N° RG 23/01011 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHH7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats par (CCC) par Case palais Me Sophie KLING Me Jessy SAMUEL Le : Pour le Greffier Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 68129694d554c55098eca33d
  • ca other ca_nimes n° 23/01011

    CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°117 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHR YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 mars 2023 RG : 2022J174 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. VHLR Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6ec190d73a10ce27d0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01011

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 23/01011

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJC DEMANDERESSE : Mme [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal BIBARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/01011

    CA Agen, 5 mars 2025, RG 23/01011

    ARRÊT DU 05 Mars 2025 AB / NC --------------------- N° RG 23/01011 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFR4 --------------------- [R] [E] épouse [C] C/ [Y] [S] épouse [D] [V] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f63613fb1ca752b8463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01011

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/01011

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01011 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLKK MINUTE N° : NAC : 54A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01011

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZR4 AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE C/ [T] [M] KEOLIS SEINE ET OISE EST S.A.R.L. Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 676508303465306bfc2a0134
  • ca other ca_colmar n° 23/01011

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/01011

    MINUTE N° 24/903 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 692078b4c302c2b237aa11a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01011

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHUC N° de MINUTE : 24/01137 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “[7]” SIS [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01011

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/01011

    Pôle social - N° RG 23/01011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4A Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lola INGLES - [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331e894f7f4d2e0bbf99
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01011

    CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/01011

    C6 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd246bbc9a118c6c63f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1