CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04949

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- B

N° RG 23/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66Y

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023

Date de saisine : 31 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 21/04125 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Juillet 2023

Appelante :

Madame [Y] [E], représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 - N° du dossier 20210304

Intimée :

Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 - N° du dossier 11186

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Fabienne ROUGE, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Camille BESSON, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions transmises par voie électronique le 04 avril 2024;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 8 avril 2024;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,