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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04949

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOPR N° PARQUET : 23-1319 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04949

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMU JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [X] [F] [E] [F] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [Y]-PECOU REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE L

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  • ca other ca_amiens n° 23/04949

    CA Amiens, 7 mai 2025, RG 23/04949

    ARRET N° 172 [R] C/ S.A.S. VILAUMAG copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LOBUT Me POLAERT CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 ********************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04949

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/04949

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77V (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51e5857dd64cbdaa752
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04949

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04949

    CA Montpellier, 1 août 2024, RG 23/04949

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/04949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 939

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04949

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d6599
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04949

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04949

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04949

    CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04949

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04949

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Paul GUILLET Le ...........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04949

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04949

    N° RG 23/04949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIW Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1